Levée de l’état d’urgence au Québec : l’opposition dénonce une « manœuvre politique » | Coronavirus

Inscrite au feuilleton mardi, la pièce législative a bel et bien été déposée et présentée mercredi par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé.

Le projet de loi 28 (Nouvelle fenêtre) met fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020. Mais il prévoit aussi que les mesures adoptées par décrets depuis deux ans pourront demeurer en vigueur jusqu’au 31 décembre et que les contrats conclus de gré à gré pendant l’état d’urgence sanitaire pourront être prolongés pour encore cinq ans.

Ces dispositions ont fait bondir l’opposition mercredi, au lendemain du retour de tous les députés à l’Assemblée nationale après une pause de deux semaines. De manière générale, les partis ont déploré que le gouvernement Legault manœuvre ainsi pour continuer de s’arroger des pouvoirs de manière exagérée.

La cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, juge que cette façon de faire n’est rien de moins qu’épouvantable. La réalité, encore une fois, c’est que c’est un gouvernement qui veut garder le contrôle sur tous les leviers, a-t-elle déclaré en point de presse, mercredi matin.

La cheffe libérale a notamment déploré que la CAQ s’arroge […] tous les pouvoirs jusqu’en décembre 2022, soit au-delà des prochaines élections. C’est une mascarade.

Mme Anglade s’est en outre indignée du fait que, grâce au projet de loi 28, le gouvernement Legault pourra prolonger pour encore cinq ans les contrats sans concurrence octroyés pendant l’état d’urgence sanitaire, dont la valeur, selon une compilation effectuée par Le Journal de Montréal, frôle les 13 milliards de dollars – un record.

En entrevue à Radio-Canada, le porte-parole libéral en matière de santé, Monsef Derraji, a même déclaré que le texte présenté mercredi par le ministre Dubé n’était rien de moins qu’une insulte à l’intelligence et à la démocratie québécoise.

Un projet de loi qui ne change rien

À Québec solidaire, son homologue Vincent Marissal pense sensiblement la même chose.

C’est une supercherie pour la population québécoise et c’est une preuve de plus du mépris du gouvernement envers les partis de l’opposition, qui sont ici, apparemment, des décorations aux yeux de François Legault, a-t-il laissé tomber en point de presse.

Selon lui, le projet de loi 28 ne change rien à la situation actuelle et ne fait que perpétuer l’état d’urgence sanitaire. La pièce législative, dit-il, n’est rien d’autre qu’une manœuvre politique.

« Le projet de loi du ministre Dubé pour mettre fin à l’état d’urgence est trompeur : en vérité, il devrait s’appeler “Loi pour maintenir le Québec dans l’état d’urgence”.  »

Le Parti québécois, de son côté, a déposé une motion mercredi à l’Assemblée nationale afin de mettre fin à [l’état d’urgence sanitaire] dans les plus brefs délais et de réclamer du gouvernement qu’il s’engage à déposer, d’ici le 6 juin prochain, le rapport d’événement qui doit suivre la fin de l’état d’urgence sanitaire.

La CAQ n’a toutefois pas accordé son consentement.

Là, le gouvernement est en train de nous dire : “Je vais conserver tous ces pouvoirs extraordinaires là même si je vous dis qu’il y a plus d’urgence, parce que moi, ça m’arrange”, a résumé le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon lors d’un point de presse tenu en fin de journée.

Plus tôt dans la journée, M. Plamondon avait dit s’attendre à un projet de loi de deux lignes auquel il aurait donné son appui afin que le texte soit adopté le plus rapidement possible.

Duhaime veut annuler les contraventions liées aux mesures sanitaires

Le Parti conservateur d’Éric Duhaime demande pour sa part l’annulation de tous les constats d’infraction en lien avec les mesures sanitaires, jugeant que le gouvernement Legault a été inutilement répressif.

Un rapport paru il y a deux semaines faisait état de 46 563 constats d’infraction délivrés entre septembre 2020 et octobre 2021.

On pense que ce serait important pour le gouvernement, dans un geste d’unité, d’abolir ces 46 563 contraventions de 1500 $ qui ont été principalement attribuées à des gens démunis et amnistier ces gens-là dans cette sortie de crise, a affirmé M. Duhaime en point de presse mercredi à l’Assemblée nationale.

M. Duhaime a rappelé que la Direction de la santé publique avait peiné à justifier l’imposition du couvre-feu par le gouvernement Legault à la fin de décembre dernier.

Des syndicats outrés

Par ailleurs, de nombreux syndicats sont sortis sur la place publique, mercredi, pour dénoncer ce qu’ils perçoivent eux aussi comme de l’autoritarisme.

Le gouvernement veut garder tous ses pouvoirs de décréter comme il l’entend les conditions de travail du personnel, se sont inquiétés des représentants de la FSSS-CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ et de la FIQP, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS, de la FP-CSN et du SPGQ.

Même déception du côté de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui qualifie le projet de loi 28 d’opération marketing.

Nous pensions assister au retour tant attendu de plusieurs droits qui avaient été brimés, mais nous constatons un prolongement d’un mode de gouvernance par décret, a réagi son président, Éric Gingras.

Enfin, le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a accusé le gouvernement de parler des deux côtés de la bouche en annonçant la fin de l’urgence sanitaire tout en maintenant les mesures jusqu’au 31 décembre.