Son avocate Julie Therrien a mis en demeure l’administration Plante de ne donner aucune suite
au document, rendu public le 21 mars.
La nouvelle a été rendue publique par la responsable de la transition écologique et de l’environnement au comité exécutif, Marie-Andrée Mauger, lors de la séance ordinaire du conseil municipal, lundi après-midi.
La mise en demeure, dont Radio-Canada a obtenu copie, a été acheminée à l’administration jeudi dernier. L’avocate de Ricova y affirme entre autres que le rapport de l’inspectrice générale Brigitte Bishop renferme des faussetés, inexactitudes et omissions de nature à le vicier totalement
.
S’il s’avérait que le conseil municipal de la Ville de Montréal donne suite aux recommandations [du BIG], les procédures judiciaires appropriées seraient alors intentées
, prévient-elle.
Un rapport accablant
Le rapport du BIG recommandait à la Ville de résilier dès que possible
les contrats conclus avec Ricova pour l’administration des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel – mais pas tout de suite, afin d’éviter des ruptures de service.
Il proposait aussi que l’entreprise, ses filières et son PDG soient déclarés inadmissibles aux contrats publics montréalais pour les cinq prochaines années.
L’inspectrice générale reprochait notamment à Ricova – qui a pris la relève de Rebuts solides canadiens à Lachine et Saint-Michel au début de 2020 – d’avoir privé la Ville de 1 150 000 $ en ne partageant pas avec elle tous les profits de la vente des matières recyclables comme prévu, une manœuvre qualifiée de dolosive
.
Mme Bishop avait également transmis ses observations à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le PDG de l’entreprise, Dominic Colubriale, avait répliqué par voie de communiqué, deux jours plus tard, que Ricova [n’avait] jamais floué la Ville de Montréal
et ajouté que celle-ci n’avait jamais fait autant d’argent, grâce au recyclage, que ces 14 derniers mois
.
Un problème pour lequel Montréal n’a pas de solutions
Dans un rapport déposé au conseil municipal lundi, la Commission sur l’inspecteur général, composée de 11 élus du conseil d’agglomération, affirme qu’elle appuie d’emblée l’ensemble des recommandations
contenues dans le rapport du BIG, y compris la résiliation des deux contrats dès que possible
.
Mais dans un rapport minoritaire, les trois membres de l’opposition officielle qui siègent à la Commission soulignent que cela est loin d’être suffisant devant l’urgence de la situation
.
C’est inquiétant de voir aujourd’hui qu’on a un problème entre les mains et qu’on n’a pas de solution […] à la hauteur des attentes des Montréalais
, a déploré leur chef Aref Salem, lundi après-midi, lors du conseil municipal.
La séance ordinaire du conseil municipal de lundi était la première à se dérouler en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a deux ans. Pour les nouveaux venus, élus l’automne dernier, c’était la première fois qu’ils siégeaient physiquement à l’Hôtel de Ville.
La réputation de Ricova a été mise à mal par plusieurs révélations depuis le début de l’année. En février, Radio-Canada avait rapporté que des ballots de papier fortement contaminés étaient vendus en Inde et brûlés dans des conditions nocives pour l’environnement.
L’équipe de l’émission Enquête avait aussi dévoilé que 20 conteneurs de papier mixte provenant de Montréal avaient été saisis au port d’Anvers, en Belgique, en raison de leur taux élevé et illégal de contamination par d’autres matières.
Lundi, Marie-Andrée Mauger a noté pour sa part une amélioration de la qualité du recyclage au cours des derniers mois.
Sur le plan contractuel, la qualité du tri et la qualité des ballots se sont améliorées depuis janvier 2022, tel qu’on l’escomptait avec la mise en œuvre du plan d’action au centre de traitement des matières recyclables de Saint-Michel
, a-t-elle observé.
Avec les informations de Benoît Chapdelaine
Reference-ici.radio-canada.ca