Le Syndicat des Métallos a déposé une requête en Cour supérieure pour contester les décrets fédéraux concernant la vaccination obligatoire des travailleurs des domaines aérien, ferroviaire et maritime.
Selon ces décrets du gouvernement fédéral, les travailleurs devaient fournir une preuve de vaccination avant le 24 janvier.
Le coordonnateur régional pour la Côte-Nord du Syndicat des Métallos, Nicolas Lapierre, encourage fortement les membres à se faire vacciner.
Toutefois, il estime que les décrets fédéraux devraient être suspendus temporairement, le temps d’un débat de fond devant les tribunaux
sur les règles sanitaires.
Nicolas Lapierre, coordonnateur des Métallos pour les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine
Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau
Il faut continuer les mesures de distanciation, il faut continuer le port du masque, et il faut permettre nécessairement des tests PCR régulièrement, de façon hebdomadaire, dans tous les milieux de travail. Et on pense qu’en suggérant ces trois mesures-là au tribunal, on peut avoir gain de cause et suspendre les décrets de façon temporaire
, explique Nicolas Lapierre.
Nicolas Lapierre soutient que les autres membres du syndicat d’autres entreprises n’ont pas connu de mesures disciplinaires de ce genre.
Les minières ArcelorMittal et Minerai de fer Québec, quant à elles, n’ont pas eu faire de congédiements depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale.
Selon Nicolas Lapierre, une quarantaine de syndiqués des Métallos empruntent la route 389 pour aller travailler à Fermont plutôt que de prendre l’avion par exemple.
« On a des travailleurs qui finissent de travailler pendant 14 jours de nuit et qui doivent prendre la route obligatoirement pendant 10-15-20 heures de route pour se rendre à la maison. Ils ont pris ce choix-là. »
Le Syndicat des Métallos s’attend à ce que la requête soit débattue en mars ou en avril. Nicolas Lapierre comprend que la demande peut prendre du temps avant d’être entendue puisqu’une dizaine d’employeurs sont impliqués, comme Transport Canada et le gouvernement du Canada. Il souhaite cependant que leur cause soit entendue rapidement.
Dans une déclaration écrite, un porte-parole d’IOC mentionne que 99 % des personnes concernées se sont conformées à l’exigence de vaccination
. Depuis le début de la pandémie, IOC suit les directives des gouvernements provinciaux et fédéral pour ralentir la propagation de la COVID-19 et continuera à se conformer aux règlements en vigueur
, est-il mentionné dans la courte déclaration d’IOC.
Un débat de fond qui intéresse le droit constitutionnel
Le spécialiste en droit constitutionnel Benoit Pelletier croit que la demande du syndicat auprès des tribunaux est sérieuse et audacieuse.
Selon le professeur à l’Université d’Ottawa, les demandeurs devront démontrer que l’imposition de la vaccination par l’employeur atteint l’intégrité physique des travailleurs.
Benoît Pelletier est professeur de droit constitutionnel et également un ex-ministre du gouvernement du Québec sous Jean Charest.
Benoit Pelletier se risque à prédire qu’il y a de bonnes chances que le jugement soit en faveur du syndicat puisqu’il aura un effet limité étant donné que le congédiement a touché quatre travailleurs.
Le spécialiste mentionne aussi que le congédiement a davantage d’inconvénients pour les demandeurs que pour l’État puisque, selon lui, le nombre de personnes impliquées joue peu sur la propagation de la COVID-19.
Non seulement c’est une demande sérieuse, mais en plus, les demandeurs soulignent que si la Cour ne leur donne pas raison, il y aura un préjudice irréparable. Il faut effectivement le démontrer devant le tribunal et je pense que les demandeurs sont en bonne position pour le démontrer
, explique Benoit Pelletier.
Cependant, il mentionne qu’en temps de crise ou d’urgence, les tribunaux ont tendance à laisser le législateur et le gouvernement faire leurs choix.
Avec les informations de Félix Lebel.
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