Joe Biden annonce une réglementation contre les armes dites « fantômes »

Désormais, les armes qu’on peut facilement assembler à domicile et qui sont sans numéro de série, et donc difficiles à retracer, seront soumises aux mêmes exigences que les armes à feu déjà montées disponibles à l’achat, a indiqué le président américain lors d’un événement réunissant à la roseraie de la Maison-Blanche des survivants et des proches de victimes de fusillades.

Cette nouvelle exigence s’appliquera aux armes fabriquées à partir de pièces détachées, de kits ou d’imprimantes 3D, a précisé la Maison-Blanche, qui les a présentées lcomme les armes de prédilection des criminels.

Les forces de l’ordre tirent la sonnette d’alarme, a déclaré Joe Biden, signalant que le nombre de ces armes repérées puis signalées par les forces de l’ordre a été multiplié par dix en cinq ans, entre 2016 et 2021.

Nos communautés en paient le prix, a-t-il déploré, promettant que les nouvelles règles sauveraient des vies.

Les revendeurs devront désormais procéder à une vérification des antécédents des acheteurs potentiels ou encore inclure un numéro de série sur les pièces constitutives comme le cadre ou le récepteur.

Enfin, pour renforcer les efforts de traçage, les négociants d’armes à feu titulaires d’une licence fédérale devront conserver leurs registres aussi longtemps qu’ils demeurent en activité, et non plus seulement pendant 20 ans.

Tout en se disant favorable au Deuxième Amendement de la Constitution des États-Unis, qui proclame le droit de posséder une arme, Joe Biden a critiqué le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), pour avoir qualifié sa réglementation d’extrême.

« C’est extrême de protéger les policiers? De protéger nos enfants? […] Ce n’est pas extrême, c’est du bon sens. »

La réglementation rendra plus difficile pour les criminels […] l’obtention d’armes à feu non traçables, améliorera le travail des fonctionnaires chargés de l’application de la loi, puisqu’ils seront en mesure de récupérer les informations dont ils ont besoin pour résoudre les crimes, et aidera à réduire le nombre d’armes à feu non traçables qui inondent nos communautés, a déclaré le procureur général américain, Merrick Garland.

Elle entrera en vigueur 120 jours après sa date de publication dans le registre fédéral.

Joe Biden, qui a déjà qualifié d’« épidémie » la violence par armes à feu, a aussi réitéré ses appels au Congrès pour interdire la vente de fusils d’assaut ou pour imposer un système universel de vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques pour les acheteurs d’armes à feu.

Ces appels s’apparentent à des voeux pieux au vu de la faible marge de manoeuvre des démocrates au Congrès, notamment face à certains élus républicains farouchement opposés à tout encadrement.

Joe Biden a par ailleurs révélé le nom de son candidat pour prendre la tête du Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) : Steve Dettelbach, un ancien procureur de l’Ohio.

Il s’agit de sa deuxième tentative pour pourvoir ce poste. La première, avec pour candidat un farouche partisan de la régulation, avait échoué, faute de soutien au Congrès et face à une virulente campagne du lobby des armes à feu.

Applaudissements et contestation

Les groupes de défense des armes à feu, comme Everytown for Gun Safety, qui pressent depuis des années le gouvernement fédéral à adopter des mesures pour un meilleur contrôle des armes à feu, ont applaudi la décision de l’administration Biden.

Les armes fantômes ressemblent à des armes à feu, elles tirent comme des armes à feu, et elles tuent comme des armes à feu, mais jusqu’à présent, elles n’ont pas été réglementées comme des armes à feu, a déclaré le président d’Everytown, John Feinblatt, faisant allusion à une expression anglophone connue.

Les organisations proarmes sont pour leur part rapidement montées au créneau.

Le groupe Gun Owners of America a annoncé qu’elle contesterait immédiatement la mesure.

Les actions de [Joe] Biden en matière de contrôle des armes à feu feront plaisir aux riches partisans du contrôle des armes à feu. Mais cette action envoie le mauvais message aux criminels violents, car cette interdiction ne les affectera pas, a pour sa part soutenu la National Rifle AssociationNRA dans un communiqué, accusant le président de n’avoir jamais soutenu le Deuxième Amendement.

Des armes de plus en plus utilisées

Vu le manque de traçabilité, il est impossible de savoir combien de ces armes sont en circulation, mais les forces de l’ordre de tout le pays ont signalé une augmentation du nombre d’armes récupérées.

Entre 2016 et 2020, les forces de l’ordre ont récupéré environ 20 000 de ces armes fantômes dans le cadre d’enquêtes criminelles et les ont signalées à l’Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifsATF.

En 2021, c’étaient près de 24 000 armes fantômes qui avaient été récupérées, puis signalées, selon des statistiques diffusées par la Maison-Blanche.

Applaudissant la nouvelle mesure, le procureur général de Pennsylvanie, Josh Shapiro, qui était présent à la Maison-Blanche lors de l’annonce de Joe Biden, a affirmé que la police de Philadelphie avait vu une augmentation de près de 500 % du nombre d’armes fantômes récupérées au cours des deux dernières années.

Entre janvier 2016 et décembre 2021, l’Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifsATF n’a réussi à tracer le propriétaire d’une arme fantôme que dans seulement 0,98 % des cas.

Selon l’organisation Gun Violence Archive, plus de 11 700 personnes sont mortes par arme à feu depuis le début de l’année aux États-Unis, incluant les suicides. Pour l’ensemble de l’année 2021, le bilan a atteint 45 000 morts, selon le même site.

En dépit de la récente augmentation des crimes violents et des fusillades de masse qui ne cessent pas, les propositions législatives pour réformer les lois sur les armes à feu stagnent depuis une décennie. Les décrets présidentiels ont été confrontés à des vents contraires dans les tribunaux fédéraux.