Industrie minière : les Premières Nations de la C.-B. demandent à être consultées

Les lois sur les mines remontent au temps de la ruée vers l’or, alors que la province entrait dans la Confédération, mais depuis, plusieurs décisions de la Cour suprême sont survenues et doivent être prises en compte, explique celui qui a mené ce projet pour le compte du Le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-BritanniqueFNEMC, l’aîné Allen Edzerza, en faisant notamment référence à une décision, rendue en 2014, concernant les Tsilhqot’in.

Tout comme les Gitxaala cet automne, le rapport conteste l’octroi automatique de droits miniers sur les territoires autochtones sans consultation avec les Premières Nations concernées et appelle à une réforme des lois entourant l’exploration et l’exploitation minière pour qu’elles s’accordent avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples autochtones, adoptée en 2019 par la Colombie-Britannique.

« Ce cadre juridique est désuet, colonial et n’est pas en accord avec les droits des Premières Nations. »

Plus de deux ans plus tard, aucune mesure n’a été prise pour ajuster les lois provinciales. L’exploration et l’activité minières persistent comme si la Déclaration des Nations unies n’existait pas, déplore le grand chef Stewart Phillip, président de l’Union des chefs autochtones de province, dans un communiqué.

En plus d’une réforme juridique, le rapport propose trois approches différentes pour parvenir à un consentement clair des Premières Nations sur les projets miniers présents sur leur territoire et indique que les permis d’exploitation devraient uniquement être délivrés par les nations concernées.

L’industrie minière a besoin de certitude. Elle a besoin de s’assurer que, lorsqu’elle dépense des millions ou des milliards de dollars, elle le fait sur des fondations solides de certitude, souligne Allen Edzerza.

Un consentement clair des Premières Nations, explique-t-il, éviterait ainsi des retards judiciaires engendrés par des contestations, ce qui est dans l’intérêt de tous.

Avoir un plan pour la suite

Plusieurs recommandations du rapport proposent aussi d’établir un plan clair, avec du financement, pour préparer le moment où les entreprises mettent fin à leurs activités d’exploitation minière.

L’une des suggestions est l’établissement d’un fonds commun qui pourrait servir de garantie pour s’assurer que les entreprises procèdent au nettoyage des sols et des cours d’eau advenant un accident écologique ou une faillite menant à l’abandon de l’exploitation d’une mine.

De nombreuses Premières Nations ne s’opposent pas à l’exploitation minière. Nous sommes conscients du potentiel économique pour les emplois et les revenus pour nos peuples et la province. Mais nous nous opposons à l’idée que cela se fasse sans notre consentement, écrit le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Terry Teegee.

Consultation en cours avec la province

Le ministère de l’Énergie et des Mines confirme avoir reçu le rapport, rendu public le 27 janvier, et dit qu’il examine les recommandations.

Notre gouvernement s’est engagé à travailler avec toutes les Premières Nations en Colombie-Britannique pour implanter la Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones, indique le Ministère dans une déclaration.

Un plan d’action préliminaire a été déposé en juin 2021 afin de déterminer de quelle façon la province peut s’aligner sur la Déclaration et travailler à faire avancer l’autodétermination et l’autogestion, les droits et les titres, la fin du racisme anti-Autochtones et l’augmentation du bien-être social, culturel et économique .

Le plan d’action final est attendu ce printemps.

L’exploration minière en Colombie-Britannique est véritablement une entreprise collaborative qui implique l’industrie, les Premières Nations et les communautés de la province, écrivait le ministre de l’Énergie et des Mines, Bruce Ralston, dans un communiqué pour souligner la Semaine de l’exploration minière dans la province.

Se préparer à une transition avec l’industrie minière

Mardi, l’ancienne ministre de la Justice du Canada Judy Wilson-Raybould a présenté sa vision d’une véritable réconciliation lors d’une conférence organisée par l’Association de l’exploitation minière en Colombie-Britannique.

Elle a déclaré que leur industrie travaille sur des territoires autochtones et que ces entreprises ont la possibilité de modéliser leur prise de décisions en fonction du consentement des Autochtones.

Elle affirme également que le Canada devrait adopter une loi pour permettre aux nations autochtones de s’autogouverner et que l’industrie devrait être prête à faire la transition pour travailler avec les nations autochtones en tant que législateurs de leurs propres territoires.

Avec des informations de La Presse canadienne