Grassy Narrows veut se protéger contre les activités minières

Le registraire minier de l’Ontario a refusé la demande de la Première Nation d’informer systématiquement les minières potentielles des risques juridiques.

Les membres de cette Première Nation du Nord-Ouest de l’Ontario retournent donc à la planche à dessin dans leurs tentatives de protéger leurs terres traditionnelles des impacts continus de l’activité industrielle.

La Première Nation de Grassy Narrows est située près de la frontière du Manitoba.

Photo : La Presse canadienne

Grâce au passage de l’Ontario à un système de jalonnement numérique en 2018, les sociétés minières et les prospecteurs peuvent enregistrer une concession minière n’importe où dans la province, sans jamais mettre les pieds dans la région et sans connaître les efforts continus d’une Première Nation pour protéger ses terres.

La communauté a fait parvenir une lettre au registraire minier provincial le 7 février, demandant qu’un avis d’avertissement soit placé sur le système de jalonnement en ligne pour informer les parties qui envisagent de jalonner une concession minière dans la région.

En novembre 2021, Grassy Narrows a poursuivi l’Ontario en justice pour neuf permis d’exploration minérale qui, selon la Première Nation, ont été accordés par la province sur son territoire traditionnel sans qu’elle ait été consultée.

Grassy Narrows a également demandé à l’Ontario de retirer ses terres de la planification de la gestion forestière et du jalonnement minier depuis 2018. La communauté a déclaré un moratoire sur toute activité industrielle dans la région depuis 2007.

Mais le registraire minier provincial n’était pas d’accord avec Grassy Narrows, et a répondu dans un communiqué du 18 février dernier que la demande de la Première Nation de donner un avis de mise en garde était refusée.

Bien qu’il y ait eu quelques cas dans lesquels le ministère a jugé approprié d’émettre des mises en garde… qui concernent les revendications des communautés autochtones, les circonstances sous-jacentes étaient sensiblement différentes, a déclaré le registraire minier James Schweyer dans ce communiqué.

Incertitude juridique croissante dans le Nord de l’Ontario

Dayna Scott, professeure agrégée à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et spécialiste du droit et de la justice environnementale, a déclaré que c’était une occasion manquée d’améliorer la clarté et les relations entre le gouvernement, les Premières Nations et l’industrie dans le secteur minier, en particulier dans les terres autour de Grassy Narrows.

La professeure Dayna Nadine Scott a été nommée titulaire de la Chaire de recherche de l’Université York en droit de l’environnement et justice dans l’économie écologique en 2018.

Photo : Université York

Depuis que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a été élu en 2018 et a promis de sauter sur un bulldozer lui-même pour construire des routes menant au Cercle de feu et ouvrir le Nord de l’Ontario à davantage de développement des ressources, le nombre de contestations judiciaires ne cesse de croître, selon lesquelles le gouvernement a échoué à consulter adéquatement les Premières Nations.

Cela a conduit à une plus grande incertitude juridique dans l’industrie minière du Nord de l’Ontario, a soutenu Mme Scott.

Une préoccupation en découle, compte tenu de la priorité des progressistes-conservateurs d’étendre l’exploitation minière dans le nord pour stimuler l’économie et faciliter une transition à venir vers les véhicules électriques et l’acier propre.

Si la province plaçait plus d’avertissements sur les terres contestées dès le début, les entreprises seraient averties de ces risques, et elles réfléchiraient peut-être à deux fois avant de jalonner des concessions sur ce territoire, a affirmé Mme Scott à CBC News.

Ou sinon, les entreprises seraient conscientes de ces risques, elles y participeraient de toute façon, et l’Ontario aurait alors des arguments dans certains litiges futurs que l’entreprise pourrait intenter, par exemple que l’entreprise aurait dû être consciente de ces risques et de l’incertitude liés aux terres en question depuis le début, conclut-elle.