« Pour nous, on peut dire que c’était une bonne affaire parce que ça tombait dans notre budget. »
Toutefois, six mois après la signature du contrat, le représentant de Roulottes Lévesque, de la région de Québec, annonce au couple que le prix de détail du véhicule sera plus élevé que celui stipulé dans le contrat.
« Il nous a dit : “Il va sûrement y avoir une augmentation de prix. Ça va être sûrement comme 15-16 000 $”. »
Le couple Leblanc-Dupuis est passé à travers toute une gamme d’émotions depuis l’achat de son VR.
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Comme bien d’autres consommateurs qui ont contacté La facture et qui font affaire avec divers commerçants, le couple se demande comment un concessionnaire peut exiger une hausse de prix alors que son contrat d’achat est signé en bonne et due forme.
La clause 5 écrite au verso du contrat interpelle les Leblanc-Dupuis. Elle indique en résumé que toute augmentation du prix du véhicule récréatif par le constructeur sera ajoutée au prix du présent contrat et sera à la charge de l’acheteur.
Selon le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay, la clause qui ouvre la porte à cette augmentation est illégale, si on se fie aux différents articles de la Loi sur la protection du consommateur. Et l’avocat qui représente l’Association pour la protection des automobilistes (APA), Hubert Lamontagne, est du même avis.
« Il y a l’article 11.2, qui spécifie exactement que c’est interdit aux commerçants de monter le prix unilatéralement. Un contrat qui a été signé par les deux parties doit être respecté, qu’on soit au Québec ou à l’extérieur de la province, au Canada. »
Le conseiller juridique de l’APA, Hubert Lamontagne, estime que les consommateurs doivent exiger le prix établi dans le contrat.
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La direction de Roulottes Lévesque a refusé de nous accorder une entrevue. L’entreprise utilise le contrat type de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ACVRQ). Nous lui avons demandé une entrevue et elle a refusé elle aussi.
L’ACVRQ conteste la position de l’OPC au sujet de la clause 5. Elle nous écrit que cette clause existe depuis plus de 20 ans dans les contrats et qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une décision défavorable. Il s’agit d’une clause où les deux parties, le consommateur et le concessionnaire, acceptent que le prix de vente soit ajusté advenant le cas d’une augmentation, par le constructeur, du prix du véhicule récréatif.
Le rédacteur en chef du magazine Camping Caravaning, Paul Laquerre, connaît bien les rouages de cette industrie. Il ne jette pas la pierre aux concessionnaires puisque, selon lui, c’est le constructeur qui est entièrement responsable de ces hausses soudaines.
« Il y a beaucoup de facteurs qui expliquent cette hausse. Tout d’abord, la pénurie de pièces, les délais de livraison que les fabricants doivent encourir. Ces véhicules récréatifs, pour la plupart, sont fabriqués aux États-Unis, en Indiana, un État où la loi de la protection du consommateur est pratiquement inexistante. Donc, les constructeurs font ce qu’ils veulent. »
Paul Laquerre, rédacteur en chef du magazine « Camping Caravaning », ne jette pas la pierre aux concessionnaires.
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Toutefois, selon le porte-parole de l’OPC, le consommateur signe un contrat avec un commerçant qui s’entend sur le prix avec son client. Et ce n’est pas le problème de ce dernier si le constructeur augmente ses prix.
« Je suis indignée. Ça ne me rentre pas dans la tête. »
Et ce n’est pas fini : le concessionnaire vient d’annoncer au couple Leblanc-Dupuis que le prix final, en incluant les taxes, atteindra presque 50 000 $ de plus que le prix inscrit au contrat.
« Ce n’est plus dans notre prix. Si on met tout sur le VR, il reste dans la cour. Ça ne va pas là! »
Hélène Leblanc et Jean-Pierre Dupuis ont décidé de faire appel à un avocat qui a déposé en Cour supérieure une demande introductive selon laquelle le prix indiqué au contrat doit être respecté et que le véhicule qu’ils ont choisi ne doit pas être vendu à un tiers jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.
Hélène Leblanc et Jean-Pierre Dupuis se sont dit qu’un VR serait le véhicule parfait pour découvrir le Canada et les États-Unis.
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Revirement dans cette histoire : les parties en sont venues à une entente vendredi dernier. Les termes de l’entente demeurent confidentiels, mais le couple Leblanc-Dupuis est très satisfait.
N’oubliez pas que si vous avez payé un prix plus élevé que le prix inscrit dans le contrat, vous pouvez toujours le contester devant les tribunaux.
Le reportage d’Yvan Lamontagne et de Claude Laflamme est diffusé à La facture le mardi à 19 h 30 et le samedi à 12 h 30 à ICI Télé.
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