Une hausse de 55 % de son loyer, malgré une décision d’un tribunal en sa faveur

L’histoire de Mme Roy, une dame de 77 ans de Bathurst, avait touché plusieurs personnes l’automne dernier lorsqu’elle avait contacté Radio-Canada. Elle et d’autres locataires d’un immeuble à logements de la région voyait leur loyer doubler et passer de 580 $ à 1150 $.

Mme Roy a depuis contesté cette hausse devant le Tribunal sur la location de locaux d’habitation, qui a limité cette hausse à 900 $ par mois.

Marie Roy doit donc de résoudre à payer cette somme, même si c’est difficile.

C’est une grosse augmentation pour moi, explique-t-elle.

Elle réside dans son logement depuis 10 ans et aurait souhaité une meilleure résolution à sa contestation.

« Je vis d’une pension et la pension n’augmente pas. Ça ne me laisse pas beaucoup d’argent pour la nourriture. »

La somme de 900 $ par mois représente plus de la moitié de son revenu mensuel de 1700 $, qui provient de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et de quelques suppléments.

Elle ne pense pas qu’elle pourra rester longtemps dans son logement.

Je regarde Facebook [Marketplace] tous les jours, explique Mme Roy.

Mais les logements sont rares dans sa région. La plus récente étude de la Société canadienne d’hypothèque et de logement note que le taux d’inoccupation des loyers à Bathurst est de 0,3 %.

Une hausse nécessaire selon les propriétaires

L’unité de six logements où habite Marie Roy a été vendue deux fois depuis juillet dernier, lorsqu’un couple de la région en avait fait l’acquisition pour 140 000 $. L’immeuble a été revendu à des investisseurs ontariens pour une somme de 300 000 $ cinq semaines plus tard.

Ces derniers ont fait l’embauche d’une entreprise de gestion de propriétés et rapidement, les locataires ont obtenu un avis d’augmentation de leur loyer à 1150 $.

Dans un courriel à Canadian Broadcasting CorporationCBC, l’entreprise se défend en affirmant que l’édifice avait été négligé et que des travaux d’entretien étaient nécessaires.

Le mois dernier, le ministre du Développement social Bruce Fitch affirmait que le Tribunal sur la location de locaux d’habitation avait les leviers nécessaires pour empêcher des hausses excessives de loyers.

Mais selon Jael Duarte, une avocate pour la Coalition des droits des locataires du Nouveau-Brunswick, l’approbation par le tribunal d’une hausse de 55 % illustre que le mécanisme ne fonctionne pas.

Elle explique que six provinces canadiennes limitent en 2022 les hausses de loyer à 2 % ou moins et que le cas de Mme Roy prouve que des règles sont nécessaires.

Le contrôle des loyers est un pourcentage annuel fixé par la loi, estime Mme Duarte. Et cela n’existe pas. La loi [actuelle] n’est pas une solution. La seule solution serait le contrôle des loyers.

Bruce Fitch a adouci le ton la semaine dernière et a donné des indications que des mesures pourraient être prévues dans le prochain budget provincial pour mieux protéger les locataires.

Pas clair comment le tribunal est arrivé à 900 $

Le Tribunal sur la location des locaux d’habitation indique ne pas discuter de cas individuels et il n’est pas clair comment la somme de 900 $ a été établie.

Un logement de deux chambres dans la région de Bathurst se loue en moyenne à 751 $ par mois.

Dans un courriel, la responsable des communications chez Service Nouveau-Brunswick Jennifer Vienneau indique que le tribunal considère d’autres facteurs, incluant l’état et l’emplacement de l’appartement par rapport à des logements similaires dans le même quartier.

Marie Roy se demande encore comment elle pourra payer son loyer, elle qui espérait payer moins de 800 $ par mois pour se loger. Elle dit que la personne qui s’occupait de son dossier l’a encouragé à accepter l’offre du tribunal.

Elle m’a dit que c’était une bonne idée, que je devrais accepter le 900 $, raconte Mme Roy, qui croyait que si elle refusait, on pourrait lui imposer une hausse encore plus importante.

Alors vraiment, je ne pense pas que j’avais le choix.

D’après un reportage de Robert Jones de CBC