La RAMQ réclame des millions à plus de 150 radiologistes


Depuis quelques semaines, des cliniques privées de radiologie ont cessé d’offrir des services d’infiltration à leurs patients aux prises avec des douleurs et de l’inflammation.

Selon nos informations, la Régie de l’assurance maladie du Québec aurait modifié l’interprétation d’un acte facturé depuis des années.

L’acte médical est lié à l’infiltration sous fluoroscopie qui permet de voir l’articulation au fur et à mesure qu’on procède à l’intervention. Un geste médical facturé à environ 60 $, de 150 000 à 200 000 reprises par année, selon les données publiques de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Ils remontent des années en arrière et ça représente des millions de dollars, se désolent deux sources à qui nous avons parlé.

Plus de 150 radiologistes d’une quarantaine de cliniques seraient ciblés par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Comme nous l’explique une source au fait du dossier dans le réseau public, ce dossier soulève un enjeu important lié au privé, et c’est certain qu’il y a des conséquences quand les patients reviennent dans les hôpitaux.

Ce sont des patients qui sont en douleur chronique, qui pour certains ne peuvent plus travailler, ne peuvent plus vaquer à leurs activités, des personnes âgées qui ne sont plus autonomes à cause de cela, disait plus tôt cette semaine la présidente de l’Association des radiologistes du Québec, Magalie Dubé.

Magalie Dubé en visioconférence.

La présidente de l’Association des radiologistes du Québec, Magalie Dubé

Photo : Radio-Canada

À la Régie de l’assurance maladie du Québec, la porte-parole Caroline Dupont confirme par courriel qu’il y a présentement un contrôle de facturation en cours chez certains radiologistes.

Cette dernière précise que notre rôle au regard de la rémunération des professionnels de la santé est de [nous] assurer qu’ils facturent en conformité avec les ententes négociées et d’effectuer des contrôles sur la facturation des services rendus.

Il faut dire que la Régie de l’assurance maladie du Québec a intensifié ces dernières années les mesures de contrôle de l’administration et le contrôle de la rémunération des médecins, à la suite de la publication, en 2015, d’un rapport accablant du vérificateur général et d’un rapport de suivi, en 2018.

L’an dernier par exemple, la Régie a intégré plus de 8400 règles de contrôle au système Règlement des factures des professionnels de la santé […] une augmentation de 27 % […] et ce système a refusé un montant total de plus de 117 millions de dollars pour des éléments facturés qui ne respectaient pas les modalités des ententes de rémunération, peut-on lire dans le dernier rapport annuel de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Ce que je peux quand même vous dire, c’est que la Régie de l’assurance maladie du Québec n’a pas pris de décision d’abolir des codes d’acte, comme le prétendent certains, précise Mme Dupont. Nous n’avons pas ce pouvoir. Ce sont les parties négociantes qui peuvent agir en ce sens, soit la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le MSSS.

Le Québec compte près de 700 radiologistes. En 2020, ce groupe de médecins spécialistes est celui dont la rémunération totale moyenne a été la plus touchée par la pandémie, en baisse de 14 %, à 691 000 $.

Par ailleurs, Radio-Canada dévoilait récemment que la Fédération des médecins spécialistes du Québec analyse plusieurs mesures, en interne, pour restreindre les hauts revenus, notamment chez les radiologistes.

L’entente de rémunération des médecins spécialistes prévoit notamment ceci pour des injections sous fluoroscopie :

# 08116, libellé Arthrographie, bursographie ou ténographie par fluoroscopie et positionnement par le médecin, pour une infiltration de cortisone dans une articulation;

# 00430, qui correspond à une injection de médicament ou de substance thérapeutique dans les capsules, gaines, tendons ou fascia;

# 00431, qui est une injection de médicament ou de substance thérapeutique dans une bourse séreuse ou articulation, ou les deux y compris aspiration préliminaire.

Source : Régie de l’assurance maladie du Québec



Reference-ici.radio-canada.ca

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