Des dizaines d’infractions environnementales reprochées à ArcelorMittal

La minière devra débourser plus d’un demi-million de dollars si elle est reconnue coupable de ces manquements.

Durant près de cinq mois à partir de l’été 2017, l’entreprise aurait par exemple rejeté du nitrate et du phosphore dont la présence dans l’environnement serait susceptible de porter atteinte à la vie .

Une infraction qui pourrait coûter plus de 42 000 $ à la multinationale.

C’est le genre d’infraction qui est reproché à la minière, selon les documents de Cour obtenu par Radio-Canada.

Au total, 28 infractions sont imputées au géant minier, pour un total plus de 530 000 $ d’amende possible.

Coliformes et hydrocarbures

Le non-respect des normes gouvernementales dans le rejet de contaminants est la raison principale des constats d’infraction remis à ArcelorMittal durant cette période.

Des contaminations sont relevées à de multiples effluents du site minier, là où l’eau tend à s’écouler vers d’autres cours d’eau.

Parmi ces contaminants, des coliformes fécaux en trop grande quantité ont été recensés à au moins trois reprises entre 2017 et 2018.

De l’eau de ruissellement contaminée par des matières en suspension a aussi été détectée en juin 2018 au lac Webb, tout près du site de la mine de fer de Fermont.

Durant cette même période, des traces d’hydrocarbures pétroliers auraient aussi été détectées dans les eaux de ruissellement de la mine.

Une contamination qui n’aurait pas été qu’éphémère, mais qui aurait duré pendant plus de six mois à au moins un des points de rejet du site.

Capacité de payer

Le montant total des amendes éventuellement imposées à la minière pourrait sembler élevé à première vue, d’après l’organisme MiningWatch Canada.

Mais il s’agit d’un montant infime par rapport aux revenus générés par l’exploitation minière, rappelle le co-responsable de l’organisme et avocat en droit de l’environnement, Rodrigue Turgeon.

Pour vous et moi, ça peut représenter un montant considérable. Mais pour une compagnie qui fait plusieurs centaines de millions de dollars, avec les cours du fer qui sont très élevés, on peut bien se douter que ce n’est pas très dissuasif comme montant , explique M. Turgeon.

Des amendes qui n’auraient donc pas l’effet escompté d’après ce dernier, qui suggère que les sanctions soient plus sévères selon le niveau de récidive des entreprises.

Ultimement, la loi le permet, il faut envisager de suspendre les autorisations et les activités si les sanctions pécuniaires n’ont plus d’effet , soutient-il.

De retour en Cour

ArcelorMittal n’a pas voulu commenter en détail les infractions environnementales soulevées par le Directeur des poursuites criminelles et pénalesDPCP, en raison du processus judiciaire en cours.

La procureure au dossier, Me July Roy, indique toujours être en attente de la position d’ArcelorMittal, à savoir si la minière compte s’engager dans un procès ou simplement payer les amendes.

Les deux parties seront de retour en Cour le 9 mai prochain pour en discuter.

Ces manquements allégués s’ajoutent aux nombreux chefs d’infractions environnementales dont a été reconnu coupable ArcelorMittal, notamment pour le rejet d’effluents miniers à la mine de Mont-Wright entre 2011 et 2013.